Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/11/2026

1. Vendeur

L'éditeur est un particulier, non immatriculé à ce jour (identification déposée auprès de l'hébergeur, cf. mentions légales). Contact : contact@fcasso.xyz. L'immatriculation professionnelle reste à réaliser avant l'ouverture effective des ventes ; les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable.

2. Produit

HostKit est un produit numérique : des packs composés de fichiers PDF au format A4 et de fichiers modifiables (HTML) — livret d'accueil bilingue français-anglais, checklists de ménage par pièce, inventaire des objets et suivi des consommables. Le catalogue (packs Classique, Bord de mer, Duo, Pro et licence Marque Blanche B2B) est affiché avec ses prix sur le site ; chaque pack est précisé sur sa page produit et lors de la commande.

3. Prix

Les packs sont proposés aux prix TTC affichés sur le site au moment de la commande (paiement unique, aucun abonnement). Les prix sont affichés toutes taxes comprises ; les éventuelles taxes applicables dépendent du régime fiscal du vendeur (voir mentions légales).

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe (carte bancaire). La commande est confirmée immédiatement après validation du paiement. Un e-mail de confirmation et de livraison est envoyé à l'adresse fournie.

5. Livraison

Le produit est livré immédiatement après paiement : lien de téléchargement valable 72 heures (renvoyé sur simple demande au contact support), accompagné des fichiers du pack. Aucun envoi physique.

6. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

Le client peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification, par simple message au contact support. Le remboursement est traité via Stripe sous quelques jours ouvrés.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat une fois que le consommateur a expressément accepté que l'exécution commence et renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors du paiement ; en pratique, la garantie « satisfait ou remboursé » de la section 6 s'applique pendant 14 jours.

8. Utilisation du pack

Licence personnelle, non exclusive et non transférable : le client peut utiliser et imprimer le pack pour autant de logements que souhaité. La revente, la redistribution et la publication des fichiers sont interdites. La licence Marque Blanche (B2B) fait l'objet de conditions d'utilisation dédiées précisées lors de la commande.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, mise en page, code de génération) est original et protégé. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

10. Contact

contact@fcasso.xyz — réponse sous 24 h ouvrées.